COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

Bureau de la commission mixte paritaire

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

commissions publiées au Journal officiel du

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(266 membres au lieu de 265)